Table des matières

• Avant-propos
• Liste des abréviations et sigles
• Bibliographie générale
  • Manuels
    • A. En langue française
    • B. En langue étrangère
  • Commentaires, dictionnaires, répertoires et traités
  • Documents officiels
    • A. Sources informatiques
    • B. Sources classiques
  • Recueils de textes et de jurisprudence
  • Revues
    • A. Langue française
    • B. Langue étrangère
• Introduction
  • § 1. Définition du droit matériel de l’Union européenne
    • A. Droit matériel et droit institutionnel de l’Union européenne
    • B. Droit communautaire et droit de l’Union européenne
    • C. Droit de l’Union européenne et Espace économique européen (EEE)
  • § 2. Droit de l’Union et intégration européenne
    • A. Droit matériel de l’Union européenne et ordre juridique de l’Union européenne
    • B. Droit matériel et politiques de l’Union
    • C. Évolution du droit de l’Union
    • D. Principes fondamentaux du droit de l’Union
• Première partie. Les personnes
  • Titre 1. La citoyenneté européenne
    • Chapitre I. La notion de citoyenneté européenne
      • § 1. Citoyenneté européenne et Europe des citoyens
        • A. De la citoyenneté à la citoyenneté européenne
        • B. De l’Europe des citoyens à la citoyenneté européenne
        • C. La citoyenneté européenne d’après les traités
      • § 2. Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale
        • A. La citoyenneté européenne, citoyenneté additionnelle à la citoyenneté nationale
        • B. La citoyenneté européenne, corollaire de la nationalité d’un État membre
    • Chapitre II. Le statut du citoyen européen
      • Section I. Présentation générale
        • § 1. Les devoirs
        • § 2. Les droits énoncés par le traité
        • § 3. La citoyenneté européenne, statut fondamental des ressortissants des états membres
      • Section II. La citoyenneté politique
        • § 1. Participation aux élections au Parlement européen
          • A. L’évolution antérieure au traité sur l’Union européenne
          • B. Le traité sur l’Union et la directive du 6 décembre 1993
        • § 2. L’initiative citoyenne
          • A. Conditions
          • B. Procédure
        • § 3. Participation aux élections municipales
          • A. Le principe : une avancée importante de la citoyenneté européenne
          • B. Modalités d’exercice de la participation
      • Section III. Les protections
        • § 1. Protection par les autorités diplomatiques et consulaires des États membres
          • A. Principe
          • B. Mise en œuvre
        • § 2. Le droit de pétition
          • A. Origine
          • B. Recevabilité de la pétition
          • C. Examen au fond et suites données à la pétition
        • § 3. La « plainte » au médiateur européen
          • A. L’institution du médiateur
          • B. Recevabilité des plaintes
          • C. Rôle du médiateur
        • § 4. Le droit de communication avec les institutions et organes communautaires
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. Ouvrages
      • 2. Articles, études et documents
      • 3. Chronique
  • Titre 2. Les libertés
    • Chapitre I. La liberté de circulation et de séjour
      • Section I. De la libre circulation des travailleurs à l’espace de liberté, de sécurité et de justice
        • § 1. L’évolution antérieure au traité d’Amsterdam
        • § 2. Le traité d’Amsterdam
        • § 3. Le traité de Lisbonne
        • § 4. Les trois dimensions de l’espace européen
      • Section II. La condition des citoyens européens
        • Sous-section 1. L’extension du cercle des bénéficiaires
          • § 1. L’évolution antérieure à la consécration de la citoyenneté européenne
          • § 2. La directive 2004/38 du 29 avril 2004
        • Sous-section 2. Les droits garantis
          • § 1. La liberté de déplacement
          • § 2. Le droit de séjour
          • § 3. Le droit à des conditions de vie normales
        • Sous-section 3. L’encadrement de la réserve d’ordre public
          • § 1. Encadrement du champ d’application des limitations
          • § 2. Encadrement des mesures que l’État peut prendre pour protéger l’ordre public
      • Section III. La condition des ressortissants des pays tiers
        • § 1. L’admission dans l’Union
        • § 2. Les droits des ressortissants des pays tiers régulièrement admis dans un état membre de l’Union
          • A. Le principe
          • B. Régimes fondés sur la qualité du ressortissant étranger
          • C. Les ressortissants de pays tiers en séjour de longue durée
      • Section IV. La sécurité, garantie et contrepartie de la liberté de circulation et de séjour
        • § 1. Le contrôle aux frontières : l’espace Schengen
          • A. Le franchissement des frontières intérieures
          • B. Le franchissement des frontières extérieures
        • § 2. Politique d’immigration
          • A. Droit d’asile
          • B. Immigration clandestine
        • § 3. Coopération policière
        • § 4. Coopération judiciaire en matière pénale
          • A. La coopération opérationnelle et Eurojust
          • B. La reconnaissance mutuelle des décisions pénales : l’exemple du mandat d’arrêt européen
          • C. Le rapprochement des législations pénales
        • § 5. Lutte contre le terrorisme
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chronique
    • Chapitre II. La liberté professionnelle
      • Section I. Champ d’application de la liberté professionnelle : du libre accès des personnes à la profession
        • § 1. Les libertés consacrées par le droit communautaire
          • A. Libre circulation des travailleurs et libre accès aux emplois salariés
          • B. Liberté d’établissement
          • C. Libre prestation de services
          • D. Règles applicables aux sociétés 233
        • § 2. Les bénéficiaires de la liberté professionnelle
          • A. Libre circulation ou séjour et liberté professionnelle ne coïncident pas entièrement
          • B. Les nationaux peuvent-ils revendiquer la liberté professionnelle vis-à-vis de leur propre État ?
          • C. Les ressortissants d’États tiers
        • § 3. Les emplois et les services exclus
          • A. Les emplois salariés
          • B. Les activités non salariées
      • Section II. Les droits reconnus
        • § 1. Le principe : de la non-discrimination à la prohibition des restrictions non discriminatoires
          • A. Le principe de non-discrimination : la règle du traitement national
          • B. Portée du principe : discriminations directes et indirectes
          • C. Prohibition de toute entrave, même non-discriminatoire, à la liberté professionnelle
          • D. Directive services 2006/123 du 12 décembre 2006 297
        • § 2. L’accès à la profession
          • A. L’accès des travailleurs salariés à l’emploi
          • B. L’accès à une activité indépendante
        • § 3. L’exercice de la profession
          • A. Exercice d’une activité salariée
          • B. Exercice d’une activité non salariée
          • C. Détachement de travailleur effectué dans le cadre d’une prestation de services
        • § 4. Les droits complémentaires
          • A. Égalité fiscale
          • B. Avantages sociaux
      • Section III. La qualification professionnelle
        • § 1. La reconnaissance mutuelle des qualifications à des fins professionnelles
          • A. Problématique générale
          • B. Le système de reconnaissance antérieur à la directive 2005/36
          • C. La directive 2005/36 du 7 septembre 2005
        • § 2. L’enseignement et la formation professionnelle
          • A. Enseignement et intégration européenne
          • B. L’accès aux études
          • C. La mobilité au cours des études
          • D. Vers une action sur la nature de la formation dispensée ?
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chroniques
  • Titre 3. Les protections De la protection des droits fondamentaux de la personne aux protections spécifiques
    • Chapitre I. La protection sociale : les droits sociaux
      • Section I. Les droits des travailleurs salariés
        • § 1. Heurs et malheurs de la politique européenne
        • § 2. Accès à l’emploi
          • A. Le principe d’égalité de traitement
          • B. Le contrat de travail
          • C. Le travail intérimaire
        • § 3. Les conditions de travail
          • A. L’aménagement du temps de travail
          • B. Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs
        • § 4. Protection de l’emploi et des revenus du travailleur
          • A. Protection en cas de licenciements collectifs
          • B. Maintien des droits des travailleurs au cas de transfert d’entreprise
          • C. Protection au cas d’insolvabilité de l’employeur
        • § 5. L’implication des travailleurs dans la vie de l’entreprise
          • A. L’information et la consultation des représentants des travailleurs
          • B. L’implication des travailleurs dans la société européenne (SE)
          • C. Participation des travailleurs au cas de fusion transfrontalière
        • § 6. L’égalité de traitement entre hommes et femmes
          • A. Consécration du principe
          • B. Étendue du principe d’égalité
          • C. Dérogations à l’égalité de traitement
      • Section II. La protection sociale : la coordination des régimes de Sécurité sociale
        • § 1. Présentation générale
        • § 2. Champ d’application des règlements de coordination
          • A. Personnes bénéficiaires
          • B. Prestations concernées
        • § 3. Principes directeurs de la coordination
          • A. Détermination de la loi nationale applicable
          • B. Égalité de traitement
          • C. Maintien des droits et avantages acquis ou en cours d’acquisition
      • Section III. La lutte contre les exclusions
        • § 1. L’exclusion sociale
        • § 2. Les personnes handicapées
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chroniques
    • Chapitre II. La protection des consommateurs
      • Section I. Le droit de l’Union en quête des droits du consommateur
        • § 1. Marché intérieur et consommateurs
        • § 2. La reconnaissance d’une protection spéciale des droits des consommateurs
      • Section II. La protection des intérêts économiques du consommateur
        • § 1. Évolution des techniques de protection
        • § 2. Information du consommateur
          • A. Étiquetage
          • B. Publicité
        • § 3. Réglementation contractuelle
          • A. Techniques particulières de conclusion
          • B. Clauses abusives
          • C. Réglementation spécifique de certains contrats
        • § 4. Protection judiciaire et règlement extrajudiciaire des litiges
        • § 5. Incidences de la création de l’euro
          • A. L’euro, nouvelle unité monétaire des États membres de l’Union
          • B. La mise en place d’un espace unique de paiement
      • Section III. La protection de la santé et de la sécurité du consommateur
        • § 1. La sécurité générale des produits
          • A. Responsabilité du fait des produits défectueux (directive 85/374)
          • B. Obligation de ne mettre sur le marché que des produits sûrs (directive 2001/95)
        • § 2. Réglementations sectorielles
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chroniques
    • Chapitre III. La protection de la santé
      • Section I. Spécificité du droit européen de la santé
        • § 1. Définition de la santé
        • § 2. Importance du droit à la santé : de la santé à la santé publique
        • § 3. La protection de la santé et les traités communautaires
          • A. L’irréductible compétence étatique
          • B. Le développement du droit européen de la santé
          • C. Droit européen de la santé et bioéthique
      • Section II. L’Europe des patients
        • § 1. Les systèmes de santé : de l’impossible harmonisation à la coordination
        • § 2. Accès des patients aux services de soins
        • § 3. La prise en charge du coût des soins
          • A. Les règles générales 639
          • B. Déplacement effectué pour recevoir des soins dans un État membre autre que l’État compétent
        • § 4. Les droits des patients
      • Section III. L’unification du marché des soins
        • § 1. Nécessité de l’unification et diversité du marché des soins
        • § 2. La libre circulation des professionnels de santé
        • § 3. L’unification du marché des produits nécessaires à la santé : le marché des médicaments
          • A. Problématique
          • B. Réglementation des essais
          • C. Fabrication du médicament
          • D. Autorisation de mise sur le marché (AMM)
          • E. Commercialisation des médicaments : prix et conditions de distribution
      • Section IV. La prévention sanitaire
        • § 1. Limites et complexité du droit communautaire de la prévention sanitaire
        • § 2. La protection contre les radiations ionisantes
        • § 3. La réglementation « anti-tabac »
        • § 4. La sécurité alimentaire, de la prévention à la précaution
          • A. Sécurité alimentaire et prévention
          • B. La crise de la « vache folle » et le principe de précaution
        • § 5. La réglementation des substances chimiques : le règlement REACH
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chronique
    • Chapitre IV. La protection de l’environnement
      • Section I. Caractéristiques générales de la protection européenne de l’environnement
        • § 1. L’essor de la politique européenne de l’environnement
          • A. Bases juridiques
          • B. Actions
        • § 2. Principes de base du droit de l’Union
          • A. Les objectifs et principes
          • B. Le cadre juridique
      • Section II. La réglementation
        • § 1. Les milieux protégés
          • A. L’air
          • B. L’eau
          • C. La faune et la flore sauvages
        • § 2. Les activités encadrées
          • A. Prévention des risques industriels majeurs
          • B. Déchets
          • C. Transport
          • D. Biotechnologie (MGM et OGM)
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chroniques
    • Chapitre V. La protection de la culture
      • Section I. Culture et Union européenne
        • § 1. La culture dans les traités
          • A. Le traité CEE
          • B. Le traité sur l’Union européenne
        • § 2. La politique culturelle de l’Union européenne
      • Section II. Réglementation des objets culturels
        • § 1. La protection des biens culturels
          • A. Champ d’application
          • B. Restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre
          • C. Exportation de biens culturels dans un État tiers
        • § 2. Le régime du livre
      • Section III. Réglementation des services culturels
        • § 1. La liberté
          • A. Règles générales
          • B. Droits d’auteur et droits voisins
        • § 2. La sauvegarde de la culture
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chronique
• Deuxième partie. Les marchandises
  • Titre 1. La libre circulation des marchandises
    • Chapitre I. L’union douanière
      • Section I. La réalisation de l’union douanière
        • § 1. Notion d’union douanière
        • § 2. Le champ d’application de l’UD européenne
        • § 3. Le processus de réalisation de l’union douanière
          • A. Concrétisation du processus
          • B. Problèmes récurrents
      • Section II. Le régime général de la taxation douanière
        • § 1. Cadre général
        • § 2. La nomenclature douanière
        • § 3. L’origine des marchandises
          • A. Origine et provenance
          • B. Détermination de l’origine
        • § 4. La valeur en douane
        • § 5. Les différentes catégories de droits à l’importation
        • § 6. Libre pratique
      • Section III. Les régimes particuliers de taxation douanière
        • § 1. Les régimes préférentiels
        • § 2. Les régimes douaniers économiques
          • A. La fonction de stockage
          • B. La fonction d’utilisation
          • C. La fonction de transformation
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
    • Chapitre II. La répression des atteintes à la libre circulation des marchandises
      • Section I. Les taxes d’effet équivalant à des droits de douane
        • § 1. La notion de taxe d’effet équivalent
          • A. Les éléments formels
          • B. Les éléments substantiels
        • § 2. Le domaine des taxes d’effet équivalent
          • A. Inventaire des comportements prohibés
          • B. Les redevances licites
        • § 3. La restitution des taxes indûment perçues
          • A. Le principe du remboursement
          • B. Le régime du remboursement
      • Section II. Les mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives (MEERQ)
        • § 1. La notion de mesure d’effet équivalent
          • A. Essai de définition
          • B. Mesures d’effet équivalent et autres notions restrictives des échanges de marchandises
        • § 2. L’autorité respective des MEE et des notions concurrentes
        • § 3. Nomenclature des mesures d’effet équivalent
          • A. Les mesures frappant spécifiquement les produits importés
          • B. Les mesures relatives aux conditions auxquelles doivent répondre les produits
          • C. Autres mesures entravant l’accès au marché d’un État membre
        • § 4. Les justifications des mesures d’effet équivalent
          • A. Le fondement des justifications
          • B. Le régime juridique des justifications
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
    • Chapitre III. La prévention des atteintes à la libre circulation des marchandises
      • Section I. L’harmonisation des législations nationales
        • § 1. Notion d’harmonisation
          • A. Données de base
          • B. Harmonisation et compétences de l’Union
        • § 2. Le domaine de l’harmonisation
          • A. Le marché intérieur
          • B. Domaines respectifs des articles 114 et 115 TFUE
        • § 3. Procédures d’harmonisation
          • A. Élaboration des normes d’harmonisation
          • B. Le dispositif de sauvegarde
        • § 4. Les méthodes d’harmonisation
          • A. Les méthodes initiales
      • Section II. Les instruments d’information, d’alerte, et de contrôle 1628
        • § 1. La procédure d’information sur les nouvelles entraves techniques : la directive 98/34 (EX-83/189)
          • A. Règles techniques
          • B. Normes techniques
        • § 2. La procédure d’alerte rapide : règlement no 2679/98
        • § 3. Le paquet « Ayral »
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
  • Titre 2. Politiques européennes relatives aux produits
    • Chapitre I. Les produits industriels
      • Section I. « Politique » industrielle de l’Union
        • § 1. Le cadre normatif de la politique industrielle
          • A. Les dispositions des traités à fortes incidences industrielles
          • B. Le titre « Industrie » du TFUE
        • § 2. L’action de l’Union dans le domaine de l’industrie
          • A. La normalisation
          • B. La certification
      • Section II. La recherche et le développement technologique
        • § 1. Dispositions des traités
          • A. Cadre général
          • B. Domaines d’action
          • C. Espace et Galiléo
        • § 2. Les modes d’intervention de l’Union
          • A. La coordination des politiques nationales et européenne en matière de RDT
          • B. Le programme cadre pluriannuel
          • C. Actions complémentaires
      • Section III. L’énergie
        • § 1. La mise en place tardive d’une politique énergétique de l’union
        • § 2. Les principaux volets du droit énergétique de l’union
          • A. Le marché intérieur de l’énergie
          • B. Efficacité énergétique et ENR
          • C. La dimension extérieure
          • D. La protection de l’environnement
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
    • Chapitre II. Les produits agricoles et alimentaires
      • Section I. Notion de produit agricole et agro-alimentaire
        • § 1. La définition originaire des produits agricoles
        • § 2. L’extension de la notion de produit agro-alimentaire
      • Section II. Le premier pilier de la PAC
        • § 1. Les organisations communes de marchés (OCM)
          • A. Le système initial
          • B. La PAC réformée : l’OCM unique
        • § 2. Le soutien aux exploitations : les paiements directs
          • A. Genèse de la réforme
          • B. Le bilan de santé de la PAC et la réforme de 2009
          • C. Régime actuel
      • Section III. Le « deuxième pilier » de la PAC
        • § 1. Le contenu de la politique de développement rural
        • § 2. Le renforcement de la dimension environnementale de la PAC
          • A. La reconnaissance de la multifonctionnalité de l’agriculture
          • B. PAC et changement climatique
          • C. PAC et préservation de la biodiversité
      • Section IV. Règles de commercialisation et de qualité des produits
        • § 1. Alimentation humaine et qualité des produits
          • A. De la commercialisation à la qualité
          • B. Consécration de la politique de qualité : labels européens
        • § 2. L’alimentation animale
          • A. Législation générale et contrôles
          • B. Substances hormonales
          • C. Substances et produits indésirables : crises alimentaires
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
• Troisième partie. Les services : secteurs soumis à règles particulières
  • Chapitre I. Les transports
    • Section I. Cadre général de la politique des transports
      • § 1. Le champ d’application du régime des transports
      • § 2. Contenu du régime général
        • A. Objectifs et principes de base
        • B. Dispositions complémentaires
    • Section II. Régime juridique des différents modes de transport
      • § 1. Le transport terrestre
        • A. Le transport routier
          • 1. L’accès au marché
          • 2. Mesures relevant de l’intégration positive
        • B. Le transport fluvial
        • C. Le transport ferroviaire
          • 1. Une lente libéralisation
          • 2. Troisième paquet ferroviaire
      • § 2. Le transport aérien
        • A. Tarifs et trafic
        • B. Règles de sécurité
        • C. Compétence externe
      • § 3. Le transport maritime
        • A. Libre circulation
        • B. Questions liées à l’intégration positive
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. Ouvrages
      • 2. Articles, études et documents
  • Chapitre II. Capitaux et services financiers
    • Section I. Généralités sur la libre circulation des capitaux
      • § 1. Une liberté encadrée
      • § 2. Restrictions à la liberté
      • § 3. Préoccupations contemporaines
        • A. Patriotisme économique et actions spécifiques
          • 1. Manifestations politiques et économiques
          • 2. Encadrement juridique : régime des actions spécifiques
        • B. Blanchiment des capitaux
    • Section II. Les activités bancaires
      • § 1. Harmonisation des conditions relatives à l’accès et à l’exercice de l’activité bancaire
        • A. Développement de la réglementation
        • B. L’agrément communautaire
        • C. Les règles prudentielles
      • § 2. Harmonisation relative aux opérations et services bancaires
        • A. Le problème de la loi applicable
        • B. Opérations bancaires harmonisées
          • 1. Le système de garantie des dépôts
          • 2. Protection du consommateur
      • § 3. L’union bancaire
    • Section III. Bourse et valeurs mobilières
      • § 1. Organismes opérant sur le marché boursier
        • A. OPCVM
        • B. Services d’investissement
      • § 2. Fonctionnement du marché boursier
        • A. Prospectus
        • B. Opérations d’initiés
        • C. Offres publiques d’achat
    • Section IV. L’assurance
      • § 1. La liberté d’établissement en matière d’assurance
        • A. L’agrément
        • B. Établissements d’origine étrangère
        • C. Intermédiaires d’assurance
      • § 2. La libre prestation de services en matière d’assurance
        • A. Principe de l’agrément unique
        • B. Limites de l’agrément unique
      • § 3. Le contrôle de l’activité d’assurance
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. Ouvrages
      • 2. Articles, études et documents
  • Chapitre III. Services liés aux technologies nouvelles
    • Section ILes télécommunications
      • § 1. Cadre normatif
      • § 2. Les autorités de régulation et d’information
      • § 3. L’entrée sur le marché
      • § 4. Organisation de la concurrence
      • § 5. Intérêts des utilisateurs et service universel
    • Section II. Informatique, réseaux, multimédia
      • § 1. Protection des produits et œuvres informatiques
      • § 2. Protection des données personnelles
    • Section III. Le commerce électronique
      • § 1. Champ d’application de la directive 2000/31
      • § 2. Commerce électronique et libre circulation
        • A. Liberté d’établissement
        • B. Libre prestation de services
      • § 3. Harmonisation du cadre contractuel des transactions électroniques
        • A. Formation du contrat
        • B. Principe et obligations de transparence
        • C. Responsabilité des prestataires de services
    • BIBLIOGRAPHIE
      • 1. Ouvrages
      • 2. Articles, études et documents
• Quatrième partie. La concurrence
  • Titre 1. La concurrence entre les entreprises privées
    • Chapitre I. Champ d’application du droit communautaire de la concurrence
      • Section I. Les entreprises assujetties au droit communautaire de la concurrence
        • § 1. La notion d’entreprise
          • A. Exercice d’une activité économique
          • B. Indifférence du statut juridique de l’entreprise
        • § 2. Entreprises privées et entreprises publiques
        • § 3. Application de la concurrence aux entreprises établies hors de l’union
          • A. Le principe de territorialité du droit communautaire de la concurrence
          • B. L’étendue du principe
      • Section II. Compétence respective des autorités de l’Union et des autorités nationales
        • § 1. Détermination du domaine d’application du droit de l’Union et du droit national
          • A. Le système originaire
          • B. Le système actuel
        • § 2. L’intervention des autorités de l’Union et nationales dans le système originaire
          • A. Le système d’autorisation centralisée des concentrations
          • B. Le système d’autorisation centralisée des ententes
        • § 3. Le règlement no 1/2003 : le système d’exception légale, système décentralisé
          • A. Le principe de base
          • B. La coopération entre autorités nationales et entre Commission et autorités nationales
      • Section III. Régimes particuliers
        • § 1. Les traités CECA et EURATOM
          • A. Le traité CECA
          • B. Le traité Euratom
        • § 2. Le traité TFUE
          • A. Les règles particulières prévues par le traité
          • B. Les règlements particuliers à certains secteurs
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chroniques, Revues
    • Chapitre II. Règles de fond
      • Section I. Les ententes
        • Sous-section 1. L’interdiction
          • § 1. Une concertation entre entreprises
          • § 2. Atteinte portée à la concurrence
          • § 3. Affectation du commerce entre États membres
        • Sous-section 2. L’exemption
          • § 1. Conditions auxquelles sont soumises les exemptions
          • § 2. Modalités d’octroi des exemptions
      • Section II. L’abus de position dominante
        • § 1. Complémentarité des articles 101 et 102 TFUE
        • § 2. La position dominante
          • A. Notion
          • B. Détermination de l’existence d’une position dominante
        • § 3. L’abus de domination
          • A. Notion
          • B. Applications
      • Section III. Les concentrations
        • § 1. Évolution du droit de l’Union
        • § 2. Les concentrations de dimension communautaire
          • A. Notion de concentration
          • B. La dimension communautaire
        • § 3. Appréciation de la compatibilité de la concentration avec le marché commun
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chroniques, revues
    • Chapitre III. Règles de procédure
      • Section I. Procédure de contrôle des ententes et abus de position dominante
        • § 1. Saisine de la Commission
          • A. La plainte d’un tiers
          • B. De la notification informelle à la demande de lettre d’orientation
          • C. Autosaisine de la Commission
          • D. Engagement de la procédure
        • § 2. L’enquête
          • A. Pouvoirs d’enquête
          • B. Les garanties des entreprises
        • § 3. La phase contradictoire : « l’audition des intéressés et des tiers »
          • A. Communication des griefs
          • B. Procédure écrite
          • C. Procédure orale
        • § 4. La décision
          • A. Règles générales
          • B. Les différents types de décisions
      • Section II. Procédure de contrôle des concentrations
        • § 1. Notification préalable
        • § 2. Examen
        • § 3. Décision finale
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chroniques, Revues
  • Titre 2. La soumission des autorités publiques au droit de la concurrence
    • Chapitre I. Le régime des aides d’État
      • Section I. La notion d’aide d’État
        • § 1. Le critère organique : aides accordées par les États
          • A. Les aides locales 2722
          • B. Organismes publics et para-publics
        • § 2. Critère financier : la ressource d’État
          • A. Nature de l’avantage procuré aux entreprises
          • B. Situations spécifiques
      • Section II. Le principe d’incompatibilité des aides d’État
        • § 1. Notion d’incompatibilité
        • § 2. Les conditions d’incompatibilité des aides d’État
          • A. L’affectation des échanges entre les États membres
          • B. L’altération de la concurrence
          • C. La discrimination dans la concurrence : la sélectivité de l’aide
      • Section III. Les dérogations au principe d’incompatibilité
        • § 1. Les dispositions du TFUE
          • A. Les dérogations admises de plein droit
          • B. Les dérogations facultatives
        • § 2. La pratique de la Commission
          • A. Étendue des pouvoirs de la Commission
          • B. Les différentes catégories d’aides
      • Section IV. Procédure de contrôle des aides d’État
        • § 1. L’examen permanent des régimes d’aides
        • § 2. Le contrôle des aides existantes
          • A. Pouvoirs de la Commission
          • B. Les pouvoirs exceptionnels du Conseil
        • § 3. Le contrôle des aides nouvelles
          • A. Le dispositif prévu par le traité
          • B. Portée de l’obligation de « gel » des projets d’aides nouvelles
        • § 4. La récupération des aides incompatibles
          • A. Le principe de la récupération 2916
          • B. Modalités de la restitution
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
    • Chapitre II. Règles de concurrence applicables au secteur public
      • Section I. Règles opposables aux États dans leurs rapports avec les entreprises relevant de l’article 106 § 1
        • § 1. Champ d’application de l’article 106 § 1
          • A. L’entreprise publique
          • B. Entreprises dotées de droits exclusifs ou spéciaux
        • § 2. Contraintes pesant sur les États
          • A. Respect des règles de concurrence
          • B. Le régime des aides d’État
      • Section II. Le régime particulier des entreprises visées à l’article 106 § 2
        • § 1. Organismes relevant de l’article 106 § 2
          • A. Les monopoles fiscaux
          • B. Les services d’intérêt économique général
        • § 2. Contenu du régime particulier des entreprises soumises à l’article 106 § 2
          • A. L’individualisation de la mission d’intérêt général
          • B. Le critère de la nécessité des dérogations à la concurrence
          • C. Étendue des dérogations aux règles de concurrence
      • Section III. Les pouvoirs de la Commission
      • Section IV. Revalorisation du service public ?
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
    • Chapitre III. Les monopoles nationaux à caractère commercial
      • Section I. Champ d’application de l’article 37 TFUE
        • § 1. La notion de monopole national de caractère commercial
          • A. Organismes inclus
          • B. Organismes exclus
        • § 2. La place des monopoles nationaux parmi les mesures restrictives des libertés fondamentales
      • Section II. Contenu de l’obligation d’aménagement
        • § 1. L’obligation d’aménagement durant la période de transition
        • § 2. L’obligation d’aménagement au-delà de la période de transition
          • A. Monopoles d’importation et d’exportation
          • B. Monopoles de commercialisation et de fabrication
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
    • Chapitre IV. Les marchés publics et le contrat de concession
      • Section I. Évolution de la réglementation
        • § 1. Les trois premières générations de directives
        • § 2. La révision de 2014
      • Section II. Champ d’application de la réglementation
        • § 1. L’objet du marché
          • A. Marchés publics
          • B. Le contrat de concession
        • § 2. Les parties
          • A. Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.
          • B. Opérateurs économiques
        • § 3. Le montant du marché
        • § 4. Contrats exemptés
          • A. Exclusions fondées sur le domaine d’activités concerné
          • B. Exemptions liées aux parties au contrat
      • Section III. Règles de passation des marchés
        • § 1. Publicité
        • § 2. Procédure de passation
          • A. Procédure de passation des marchés publics
          • B. Contrat de concession
        • § 3. Attribution du marché
      • Section IV. Exécution des contrats
        • § 1. La sous-traitance
        • § 2. Modification du contrat en cours
        • § 3. Résiliation du contrat
      • Section V. Contrôle du respect de la réglementation
        • § 1. Information
        • § 2. Recours
      • BIBLIOGRAPHIE
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
        • 3. Chroniques
• Cinquième partie. Les relations extérieures
  • Titre 1. La politique commerciale commune
    • Chapitre I. Le domaine de la politique commerciale commune
      • Section I. Un domaine en constante expansion
        • § 1. Le domaine initial
          • A. Mesures relatives aux importations
          • B. Mesures relatives aux exportations
        • § 2. L’élargissement du domaine de la politique commerciale commune
          • A. Tendance à l’expansion
          • B. La question des services et de la propriété intellectuelle
      • Section II. La modernisation du cadre de la politique commerciale commune par le traité de Lisbonne
        • § 1. L’inclusion des investissements étrangers directs
        • § 2. Domaines traditionnels
    • Chapitre II. L’Union européenne dans les relations commerciales internationales
      • Section I. Le cadre mondial
        • § 1. Les accords multilatéraux
        • § 2. Les accords plurilatéraux
        • § 3. Le nouveau cycle de négociation : le cycle de Doha
      • Section II. Le cadre bilatéral, régional et interrégional
        • § 1. Les relations bilatérales
          • A. Complexité des relations euro-américaines 3299
          • B. Exacerbation des contentieux
        • § 2. Les accords régionaux : l’Espace économique européen (EEE)
        • § 3. Relations avec les pays émergents
      • BIBLIOGRAPHIE (Chapitres 1 et 2)
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
  • Titre 2. Les relations spéciales et privilégiées
    • Chapitre I. L’Union et son environnement proche
      • Section I. L’élargissement
        • § 1. Les instruments juridiques de pré-adhésion
        • § 2. Stabilisation du processus d’adhésion
          • A. Le cinquième élargissement
          • B. L’avenir du processus
      • Section II. La politique européenne de voisinage (PEV)
    • Chapitre II. La politique de coopération au développement
      • Section I. Les avantages unilatéralement consentis par l’Union européenne
        • § 1. L’aide alimentaire et humanitaire de l’Union
          • A. L’aide alimentaire
          • B. L’aide humanitaire
        • § 2. Le système des préférences généralisées (SPG)
          • A. Évolution du SPG
          • B. Nouveau SPG (2012)
      • Section II. Les relations conventionnelles
        • § 1. Les relations avec les pays ACP
          • A. De Lomé à Cotonou
          • B. Principaux volets des accords de Cotonou
        • § 2. Les relations avec les pays tiers méditerranéens (PTM)
          • A. Les accords
          • B. Le dépassement du cadre conventionnel
      • BIBLIOGRAPHIE (Chapitres 1 et 2)
        • 1. Ouvrages
        • 2. Articles, études et documents
• Les notes de bas de page